Pouvez-vous partir seul à l’étranger avec votre enfant sans autorisation de sortie du territoire?

A la veille des vacances, bon nombre de parents s’interrogent sur la possibilité qu’ils ont ou non de partir seul à l’étranger avec leur(s) enfant(s), avec ou sans l’autorisation de sortie du territoire de l’autre parent…

Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez être rassuré : a priori, vous pouvez emmener votre enfant où vous le souhaitez car vous êtes- en qualité de parent- titulaire de l’autorité parentale.

Je vous conseille évidemment dans ce cas particulier de prendre tous vos actes d’état-civil, livret de famille, et passeport/ carte d’identité selon le pays concerné.

 

Le père ou la mère de l’enfant est alors présumé(e) vous avoir donné son accord. Vous devrez cependant l’en informer (par écrit de préférence pour en garder la preuve) en lui précisant l’endroit où se trouvera votre enfant et maintenir le lien avec l’autre parent (par téléphone par exemple).

 

Il est cependant possible à l’autre parent de demander au Juge aux affaires familiales d’interdire la sortie du territoire de votre enfant sans son accord.

Il lui appartiendrait alors d’apporter des éléments justifiant une telle restriction (comme un risque de non-retour de votre enfant en France notamment). Si vous disposez d’une situation établie en France (un domicile, un travail, une famille, …), vous pourriez alors plus facilement contester ce risque. Le juge déciderait donc de faire droit à la demande d’interdiction de sortie de territoire de l’autre parent, ou pas.

 

Cette interdiction de sortie du territoire peut ainsi être décidée par le juge dans le cadre de la procédure de divorce ou de séparation en elle- même ou faire suite à une opposition à la sortie du territoire que formaliserait l’autre parent en situation d’urgence, où seul le préfet en décide à titre conservatoire et pour un temps toujours limité.  Le but serait donc pour l’autre parent de rendre impossible le passage à la douane sans que ce dernier n’ait donné son accord exprès.

 

A cette réserve près, et sauf à ce que les conditions dans l’autre pays soient plus restrictives (ce que vous devez vérifier), il ne devrait pas y avoir de difficulté.

 

Je vous invite à le vérifier directement sur le site du Ministère des Affaires Etrangères (dans l’onglet “ENTREE/SEJOUR) où vous devriez trouver les conditions d’entrée et de sortie de votre pays de destination : en effet, si vous n’avez pas besoin d’une autorisation de l’autre parent pour partir, il se peut que vous puissiez en avoir besoin en revenant!

Certains pays (notamment l’Algérie, le Maroc ou la Suisse) peuvent en effet réclamer la preuve écrite de ce que l’autre parent autorise bien ce voyage. La production d’un document signé sur papier libre suffit généralement à rapporter une telle preuve, mais pas toujours…

 

 

ATTENTION chaque article est écrit dans le but de contribuer à l’information des lecteurs du blog, et a vocation à répondre à des questions d’ordre général. Il ne saurait donc constituer une consultation sur votre cas particulier. Il est entendu que pour pouvoir répondre de manière précise et conforme à vos intérêts, il est nécessaire de connaître votre situation précise. Aussi, je ne saurais engager ma responsabilité quant au contenu du présent article, et du blog en général, et il est vivement conseillé en cas de doute d’interroger un avocat dans le cadre d’une consultation plus poussée.

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